Statuts

Article 1

Enfants du Sud est une Association sans but lucratif, régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2

Le siège de l’Association est situé dans le Canton de Genève.
Sa durée est  indéterminée.

Article 3
L’Association a pour  but : l’aide et le soutien aux enfants défavorisés des pays du Maghreb.

Article 4
Les ressources de l’Association proviennent au besoin:

  • de dons et legs
  • de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

Article 5

L’Association est composée de:

  • Membres du Comité
  • Sympathisants

 

Les sympathisants de l’Association sont des personnes physiques ou morales qui partagent les buts mentionnés à l’art. 3 des statuts et les valeurs défendues par l’Association.

Les membres du Comité sont des personnes physiques qui font vivre l’Association. Ils  paient des cotisations libres, ils ont  le droit de vote et  s’engagent à participer activement à la vie de l’Association.

Les sympathisants ont le choix de leur engagement.

Article. 6    –  Admission

Le Comité décide de l’admission des membres. Sa décision n’est pas sujette à recours.

 

Article 7   –  Démission et exclusion

Les membres du Comité  peuvent quitter l’Association pour la fin de l’exercice en cours sur simple avis donné  au Comité.

Le Comité peut exclure un membre pour des motifs qui lui sont propres, notamment s’il a porté atteinte aux intérêts ou aux buts de l’Association. Le Comité décide de l’exclusion, après avoir respecté le droit d’être entendu du membre concerné.
La qualité de membre se perd:

  • par décès
  • par démission écrite adressée  au Comité
  • par exclusion prononcée par le Comité, pour « de justes motifs », avec un droit de recours par écrit devant l’Assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du Comité

 Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Le patrimoine de l’Association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

 

 

Article 8 – Organes

Les organes de l’Association sont :

  • L’Assemblée générale
  • Le Comité
  • L’organe de contrôle des comptes

Article 9

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle est composée des membres du Comité et des sympathisants.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité.
L’Assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.

Le Comité communique aux sympathisants par écrit la date de l’Assemblée générale au moins 6 semaines à l’avance. La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée aux sympathisants qui en font la demande.

 

Article 10

L’Assemblée générale:

  • se prononce sur l’admission ou l’exclusion des membres
  • élit les membres du Comité et désigne au moins un-e Président-e, un-e Secrétaire et un-e Trésorier-ère
  • prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et vote leur approbation
  • contrôle l’activité des autres organes qu’elle peut révoquer pour justes motifs
  • nomme un/des vérificateur(s) de comptes
  • décide de toute modification des statuts
  • décide de la dissolution de l’Association.

Article 11

L’Assemblée générale est présidée par le -la Président-e de l’Association ou un membre du Comité.

Article 12

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres actifs présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’Association ne peuvent être prises qu’à la majorité des 2/3 des membres actifs présents.

Article 13

Les votations ont lieu à main levée. A  la demande de  deux membres du Comité  au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Article 14

L’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement:

  • L’approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale
  • le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant la période écoulée
  • les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes
  • l’approbation des rapports et comptes
  • l’élection des membres du Comité et de l’organe de contrôle des comptes
  • les propositions individuelles.

Article 15

Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’Association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

 Article 16

Le Comité se compose au minimum de 3 membres élus par l’Assemblée générale.

La durée du mandat est de un an renouvelable.

Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Article 17

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs.  Pour les activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Article 18

Le Comité est chargé:

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés
  • de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres du Comité, ainsi que de leur exclusion éventuelle
  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Article 19

L’Association est valablement engagée par la signature individuelle de 2 membres du Comité dont celle du –de la président -e

Dispositions diverses

Article 20

L’exercice social commence à la date de l’A.G. le et se termine l’A.G. suivante.
La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’Association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l’Assemblée Générale.

Article 21

En cas de dissolution de l’Association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’Association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 28 février 2010 à Segny,

remaniés  le 4 octobre 2015

Au nom de l’Association: Enfants du Sud

Trésorière:

Hannan AOUDI

Vice Présidente:

Corinne VIDON REHOUMA

Secrétaire:

Edith DRISSI

Présidente:

Nadia DAHO HADIDI